Données personnelles et mentions légales
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Agence Canelle utilise la plateforme CanLMS pour organiser ses formations : inscriptions, convocations, modules e-learning, émargements, évaluations et attestations. Cette page explique quelles informations vous concernant y sont enregistrées, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Mentions légales
Éditeur du site : Agence Canelle — 1627 route de Laborie 47510 Foulayronnes
SAS au capital de 7500€ - RCS Agen- SIRET 491522577900037 –
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Téléphone : 07 69 86 51 28
E-mail : surban@canelle.fr
Directeur de la publication : Stéphane Urban, dirigeant
Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 75470154 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone 1007 — www.ovhcloud.com
Les contenus de cette plateforme (programmes, supports, modules e-learning, documents) sont la propriété de Agence Canelle ou de ses partenaires. Ils sont réservés aux personnes inscrites et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord écrit.
2. Responsable du traitement
Agence Canelle est responsable du traitement des données enregistrées dans CanLMS. Pour toute question sur vos données : surban@canelle.fr, ou par courrier : Agence Canelle, 1627 route de Laborie 47510 Foulayronnes.
Si vous êtes salarié et que votre entreprise vous a inscrit à une formation, vos coordonnées nous ont été transmises par votre employeur.
3. Données enregistrées et raisons
| Données | À quoi elles servent | Fondement |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées professionnelles : civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, fonction | Vous inscrire, vous convoquer, vous transmettre votre code d'accès et vos documents de formation | Exécution de la convention de formation |
| Code d'accès personnel à l'espace apprenant | Vous donner accès à votre formation sans mot de passe | Exécution de la convention de formation |
| Suivi des modules e-learning : modules ouverts, temps passé, avancement, résultats | Suivre votre progression et justifier la réalisation de la formation à distance | Obligations légales de l'organisme de formation |
| Émargements : présence par demi-journée, signature tracée à l'écran, date et heure de signature, adresse IP, navigateur utilisé | Prouver votre présence auprès de votre employeur et du financeur | Obligations légales de l'organisme de formation |
| Évaluations et questionnaires : réponses, résultats, satisfaction | Mesurer les acquis, délivrer les attestations, améliorer nos formations | Obligations légales et démarche qualité (Qualiopi) |
| Documents de formation : convocation, attestation, certificat de réalisation | Vous les remettre, ainsi qu'à votre employeur et au financeur | Obligations légales de l'organisme de formation |
| Connexions à l'espace apprenant : date, heure, adresse IP, navigateur | Sécurité de la plateforme, assistance, preuve d'assiduité à distance | Intérêt légitime |
| Incidents signalés pendant une session (faits, personnes concernées, suites données) | Traiter les difficultés et en tirer des améliorations | Démarche qualité (Qualiopi) |
| Demandes envoyées depuis le catalogue : identité, entreprise, fonction, e-mail, téléphone, ville, message | Répondre à votre demande de devis ou d'information | Votre consentement |
| Fréquentation du catalogue en ligne : nombre de visites et de pages vues par jour, fiches consultées, site d'où vient le visiteur. Uniquement des totaux : aucune fiche par visiteur | Savoir quelles formations intéressent et améliorer le catalogue | Intérêt légitime (mesure anonyme, sans cookie) |
| Mesure d'audience Google Analytics sur le catalogue en ligne : pages consultées, appareil, zone géographique approximative, identifiant placé dans un cookie | Analyser plus finement la fréquentation du catalogue | Votre consentement (bandeau « Accepter / Refuser ») |
| Formateurs et comptes d'administration : identité, coordonnées, présentation professionnelle, identifiant | Organiser les sessions et gérer les accès à la plateforme | Exécution du contrat |
Aucune donnée dite sensible (santé, opinions, etc.) ne vous est demandée. Seul un rapport d'incident peut, exceptionnellement, mentionner un accident ou un malaise survenu pendant la formation ; il n'est consulté que par les personnes chargées de le traiter. Vos données ne servent ni à de la publicité, ni à une décision automatisée, et ne sont jamais vendues ni cédées.
4. Qui a accès à vos données
- L'équipe de Agence Canelle et les formateurs qui interviennent sur votre session.
- Votre employeur, qui a commandé la formation : présence, résultats, attestations.
- Le financeur de la formation (OPCO ou autre organisme), qui reçoit les pièces justificatives.
- Les organismes de contrôle : certificateur Qualiopi et services de l'État, sur demande.
- Notre hébergeur, qui stocke les données et achemine les e-mails pour notre compte, sans droit de les utiliser.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert n'est effectué hors de l'Union européenne, à une exception près : si vous acceptez la mesure d'audience sur le catalogue en ligne, vos données de navigation sont transmises à Google (Google Ireland Limited), qui peut les traiter aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework conclu avec l'Union européenne. Sans votre accord, rien n'est transmis à Google.
5. Durées de conservation
- Dossier de formation (inscription, émargements, évaluations, attestations, suivi e-learning et connexions à l'espace apprenant) : 5 ans après la fin de la formation.
- Pièces comptables (conventions, devis, factures) : 10 ans.
- Demandes envoyées depuis le catalogue : 3 ans après le dernier échange.
- Tentatives de connexion échouées (sécurité) : 30 jours.
- Copies de sauvegarde de la base : 30 jours.
Ces durées permettent de répondre aux contrôles des financeurs et de l'administration, et de vous délivrer à nouveau une attestation si vous en avez besoin. À leur terme, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
6. Cookies et mesure d'audience
Espace apprenant et administration. CanLMS n'y utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont déposés, une fois que vous êtes connecté :
lms_canelle: maintient votre connexion ; supprimé à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur ;mylms_scorm: autorise l'affichage des modules e-learning ; supprimé à la fermeture du navigateur.
Ces cookies étant indispensables au service, ils ne nécessitent pas votre consentement.
Catalogue des formations en ligne. Deux mesures de fréquentation y coexistent :
- Un compteur interne, sans cookie. Il additionne le nombre de visites et de pages vues par jour, les fiches consultées et le site d'où vous venez. Rien n'est écrit sur votre appareil. Pour ne pas compter deux fois la même personne dans une journée, une empreinte technique est calculée à partir de votre adresse IP et de votre navigateur ; elle est brouillée de façon irréversible, change chaque jour et est effacée le lendemain. Votre adresse IP n'est jamais conservée et ces chiffres ne permettent pas de vous identifier ni de vous suivre d'un jour à l'autre.
- Google Analytics, uniquement si vous l'acceptez. Un bandeau vous demande votre accord à votre première
visite. Tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter », aucun appel n'est fait vers Google et aucun cookie n'est déposé.
Si vous acceptez, Google dépose les cookies
_gaet_ga_VY2TB6GTJZ(durée maximale : 13 mois) pour distinguer les visiteurs et reconstituer leur parcours sur le catalogue. Votre choix, accord comme refus, est mémorisé pendant 6 mois dans votre navigateur (cookiecanelle_mesure, strictement nécessaire, commun au catalogue et au site de l'agence : la question ne vous est posée qu'une fois). Vous pouvez le modifier à tout moment par le lien « Mesure d'audience : modifier mon choix » en bas de chaque page du catalogue.
Certaines fiches du catalogue affichent une vidéo hébergée par YouTube (en mode « confidentialité avancée ») ou Vimeo. L'affichage de ces fiches vous met en relation avec les serveurs de ces services, qui peuvent déposer leurs propres cookies lorsque vous lancez la lecture.
7. Sécurité
- Tous les échanges sont chiffrés (HTTPS).
- Chaque stagiaire dispose d'un code d'accès personnel, limité à sa formation ; les mots de passe des comptes d'administration sont stockés sous forme chiffrée irréversible.
- Les tentatives de connexion répétées sont bloquées automatiquement.
- Les droits d'accès à l'administration sont définis compte par compte.
- La base de données est sauvegardée chaque jour.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, à les faire rectifier ou effacer, à en limiter l'utilisation, à vous y opposer, ou à en obtenir une copie (portabilité). Vous pouvez aussi retirer votre consentement pour une demande envoyée depuis le catalogue ou pour la mesure d'audience Google Analytics, et donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Il suffit d'écrire à surban@canelle.fr en précisant votre nom et la formation concernée. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Certaines pièces (émargements, attestations, factures) doivent être conservées pour respecter nos obligations légales : elles ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée de conservation.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.